Restrictions à l’importation de marchandises et de véhicules: le décret exécutif modifié

Restrictions à l’importation de marchandises et de véhicules: le décret exécutif modifié
30 janvier 13:25 2019 Imprimer cet Article

Le décret exécutif du 7 janvier 2018 portant sur les marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation a été modifié par un décret exécutif publié au Journal officiel n° 6 daté du 29 janvier 2019.

Ainsi, la liste des marchandises soumises à la suspension temporaire à l’importation fixé par le décret de janvier 2017 a été remplacée par une autre liste plus réduite.

Dans ce sens, ce décret exécutif n°19-12 du 27 janvier 2019 note que la liste des marchandises soumises à la suspension à l’importation concerne uniquement de différents types de véhicules et des tracteurs.

Plus précisément, il s’agit des voitures de tourisme et autre véhicules automobiles principalement conçus pour le transport des personnes y compris les voitures de type « break » et les voitures de course.

Il s’agit aussi des véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, et des véhicules automobiles pour le transport des marchandises.

Sont également soumis au régime de restrictions à l’importation, les véhicules automobiles à usages spéciaux, autre que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l’incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques…). Mais le nouveau décret exécutif précise, par ailleurs que ne sont pas soumis au régime de restrictions à l’importation les véhicules importés dans le cadre du dispositif de collections destinées aux industriels de montage (CKD-SKD), ainsi que les véhicules importés par les personnes physiques pour leurs besoins et sur leurs devises propres.

Ne sont également pas soumis au régime de restrictions à l’importation, les véhicules importés par, respectivement, les invalides de la guerre de libération nationale et les enfants de chouhada handicapés, les nationaux non- résidents lors de leur changement de résidence, les personnes atteintes, à titre civil, d’un handicap moteur, les agents diplomatiques et consulaires ainsi que les représentations des entreprises et des établissements publics à l’étranger, placés sous l’autorité des chefs de missions diplomatiques ou consulaires et les représentations des organisations internationales accréditées en Algérie, ainsi que par leurs agents.

En outre, le journal officiel n° 6 daté du 27 janvier 2019 publie un autre décret exécutif qui fixe la liste des marchandises (1095 produits) qui peuvent, désormais, être importés mais qui sont soumises au Droit additionnel provisoire de sauvegarde (DASP) variant entre 30% et 200%

APS

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