Tayeb Louh annonce une loi criminalisant les atteintes sur les réseaux sociaux

16 octobre 00:34 2018 Imprimer cet Article

Le ministre de la justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a annoncé lundi à Boumerdes  que son département est en phase d’élaboration d’un projet de loi criminalisant les atteintes à la vie privée et à la dignité des personnes sur les réseaux sociaux. Selon lui, la nouvelle mouture de loi a pour but de consolider davantage la législation en vigueur dans la lutte contre la cybercriminalité.  «Il s’agit d’un fléau qui ne cesse de prendre de l’ampleur et dont les conséquences fâcheuses ont provoqué la destruction de beaucoup de familles»,  a-t-il ajouté. Le  projets de loi qui  en cours d’élaboration, apprend-on, et dont le contenu obéit à la logique d’adaptation de la législation aux amendements novateurs de la Constitution révisée en 2016. Des amendements confortant dans leur majorité le principe de promotion des droits et des libertés individuelles. Les nouvelles lois traitent de l’accès à l’information, de la révision du Code de procédure civile à même d’assouplir les procédures liées à l’investissement ainsi que la révision du Code de procédure pénale dans le sens de criminaliser certaines pratiques, à l’exemple de la triche aux examens.

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