Projet de loi des collectivités locales: la fin des situations de chevauchement dans les prérogatives

Projet de loi des collectivités locales: la fin des situations de chevauchement dans les prérogatives
13 mars 00:36 2018 Imprimer cet Article

Le directeur des ressources humaines et de la formation au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’Aménagement du territoire,   Abdelhamid Merabti, a évoqué «les situations de blocage en ce qui concerne l’installation des Assemblées élues», notant que «68 cas ont été recensés» dans ce cadre. Abdelhamid  Merabti a de prime abord mis en avant le fait que les dispositions du code communal ont permis de réduire les situations de blocage en matière d’installation des présidents d’APC. Il a affirmé qu’à l’issue des dernières élections locales, un seul cas a été enregistré dans ce sens, et qu’un administrateur a été désigné pour cette commune, en attendant l’installation de son président.  Cependant, poursuit le même cadre,«ces 68 situation de blocage ont été constatées, lors de l’installation de la composante des Assemblées locales». Abdelhamid Merabti assure que cette situation sera prochainement résolue.
Évoquant le projet de loi des collectivités territoriales en cours d’élaboration par le ministère de l’Intérieur, Abdelhamid  Merabti a expliqué que l’objectif de ce texte  «combinant les deux codes, communal et de wilaya, est, en fait, de garantir la cohésion de l’action publique menée par l’État, la wilaya et la commune, en précisant les prérogatives de chaque intervenant»,  cela afin de mettre fin à des situations de chevauchement dans les prérogatives et qui peuvent être une cause de mauvaise interprétation chez les élus locaux.
Ce projet de loi, qui accorde aux communes des prérogatives qui vont se renforcer davantage, consacre le rôle économique des Assemblées locales pour une gestion de qualité des projets, et, partant, «faire de l’élu un générateur de richesse locale», soutient Abdelhamid  Merabti, ajoutant que le nouveau texte de loi favorisera la création de projets d’investissement en partenariat avec d’autres communes et wilayas, tout en renforçant les mécanismes d’équilibre fiscal et de solidarité financière de la fiscalité locale entre les communes éloignées et agricoles, ainsi que celles disposant de zones industrielles.

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