Plus de 68000 cas de divorce enregistrés en 2017

Plus de 68000 cas de divorce enregistrés en 2017
07 janvier 02:06 2018 Imprimer cet Article

Répondant à la question du membre du Conseil de la nation, Mohamed Ben Tabba sur le cas des femmes déchues de leur droit de garde lorsqu’elles se remarient avec une personne non liée à l’enfant par une parenté de degré prohibé prévu par le code de la famille de 2005, le ministre de la justice, garde des sceaux, Tayeb Louh a fait savoir que« le nombre de divorces enregistré en 2017 s’est élevé à 68.284 cas sur un total de 349.544 mariages contractés ».

Ce chiffre représente 19,54% des mariages contractés dans la même année, a précisé le ministre, ajoutant que la moyenne annuelle des divorces entre 2012 et 2017 s’est établie à 60.602 cas, qualifiant ce taux de « faible » par rapport aux pays arabes et européens.

Concernant la garde, le ministre a estimé que le mariage de la femme divorcée avec une personne non liée à l’enfant par une parenté de degré prohibé, « n’entrave pas l’exercice de son droit de garde, tant que cela ne s’oppose pas au principe de la préservation de l’intérêt suprême de l’enfant gardé.

Le législateur n’a pas prévu le retrait « systématique » du droit de garde, lorsque la femme se remarie avec une personne non liée à l’enfant par une parenté de degré prohibé, a-t-il rappelé, soulignant que « le retrait de ce droit est décidé par le tribunal et selon l’appréciation du juge qui prend en considération l’intérêt de l’enfant et les conditions énoncées dans le code de la famille qui diffèrent d’un cas à un autre.

Dans ce sens, Tayeb Louh a fait était de 7462 affaires de retraits de droit de garde pour remariage à une personne non liée à l’enfant par une parenté de degré prohibé traitées entre 2012 et 2017, soit une moyenne annuelle de 1244 affaires. En contre partie, les demandes de retrait de la garde ont été rejetée dans 3076 affaires, soit une moyenne annuelle de 513 affaires.

Lydia Agoumath

 

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