Litige entre le Qatar et les Émirats arabes unis: l’OMC en arbitre

Litige entre le Qatar et les Émirats arabes unis: l’OMC en arbitre
22 novembre 17:27 2017 Imprimer cet Article

Le Qatar a obtenu mercredi la mise en place d’un panel (tribunal d’arbitrage) au sein de l’organisation mondiale du commerce (OMC) chargé de se prononcer sur le blocus imposé à son encontre par les Émirats arabes unis. Le mois dernier, les Émirats avaient refusé ce panel lors d’une session â l’OMC, mais les règles du gendarme du commerce international prévoient qu’en cas de deuxième demande, le pays incriminé ne  peut  plus faire obstacle à la constitution .

« L’organe de règlement des différends de L’OMC a accepté aujourd’hui, 22 novembre, de mettre en place un panel pour abriter sur la plainte du Qatar concernant différentes mesures imposées par les Émirats Arabes Unis restreignant le commerce de biens et de services avec le Qatar et la protection des droits de propriété intellectuelle qatarie », a annoncé L’OMC dans un communiqué.

Zahir.A

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